compter de la période éligible mentionnée au troisième alinéa du 2° du III de l'article 2, au cours d'un mois de la période éligible considérée, l'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est négatif, et la somme des coûts éligibles de chaque énergie

LEGIARTI000051101245

—

d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x MC4 (*) Peinture décoration x MC4 (*) Technicien en énergies

Article CH 56

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Les appareils mobiles ou leurs systèmes d'alimentation en énergie doivent être équipés d'un dispositif de sécurité interrompant leur fonctionnement en cas de basculement. 10. Cas particulier des appareils intégrant un récipient de GPL.

LEGIARTI000051759082

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systèmes : - les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux équipements individuels ou collectifs de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire utilisant différentes sources d'énergie, y compris des énergies

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

Code du patrimoine

Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; 3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie

Article 21

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équipements directement alimentés par ces moyens de production d'énergie soient placés dans un état tel qu'ils ne présentent pas de risque de générer des débris ; – à l'issue de la phase de retrait de service le lanceur doit être dans un état stable à énergie

LEGIARTI000051149699

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Electronique, énergie électrique, automatique. Energétique, thermique. Energie. Automatique, robotique. Instrumentation, mesure, métrologie. Ingénierie des systèmes complexes. Génie industriel. Aéronautique et espace.

Article 1

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aromatiques et cosmétiques2223 ansASFO GrasseIVEncadrant du bâtiment tous corps d'état230p4 ansAction RH opérationnelIVMétreur (euse) peinture finition233p5 ansGestes formationIVTechnicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie

Article 223 a-II-1/31

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Les groupes moteurs des appareils à gouverner : 4.1. doivent être conçus de manière à se remettre automatiquement en marche lorsque l'alimentation en énergie est rétablie après une panne de cette alimentation ; et 4.2. doivent pouvoir être mis en marche

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3, L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement ainsi qu'un bilan détaillé de la contribution du concessionnaire aux plans climat-air-énergie territoriaux qui le concernent.

Article Annexe

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d'études spatiales Présidence du conseil d'administration Centre national de la recherche scientifique Présidence Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Présidence Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article Annexe 1

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Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables

Article 7

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période de référence n'est pas 2021, de l'année ou des années civiles qui comprennent la période de référence définie au 3° du III de l'article 2, et la balance de la période éligible considérée ou des mois considérés ; 6° Toutes les factures de chaque énergie

Article 22

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Dans le cas de chaudières utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué de chaudières de classe 1 au sens de la méthode de calcul Th-C, dont la charge utile minimale est de 30 % de la puissance nominale pour une température de

Article 7

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En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

LEGIARTI000028173427

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Energies et densité d'énergie. 3. Optique Notion d'optique ondulatoire. III. - Programme de résistance des matériaux Formulations des principes de la statique. Torseurs transmissibles dans les liaisons parfaites entre solides.

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

agricoles ou transformés ; -la mise en œuvre de projets liés à la production de plants forestiers, l'exploitation forestière et aux travaux sylvicoles, forestiers, incluant notamment le transport, le stockage du bois rond et la production de bois énergie

Article R222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34

Code de l'environnement

° Aux conseils départementaux des départements de la région ; 2° Aux conseils municipaux des communes de la région ; 3° Aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale participant à l'élaboration d'un plan climat-énergie

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Code de l'énergie

unitaire par offre effectivement mise à disposition fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, les coûts de développement de l'offre engagés sont également compensés dans la limite d'un montant unitaire maximal par ménage bénéficiaire du chèque énergie

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