Le personnel de ces sociétés est soumis au statut des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946. 3.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Fleury d'Aude, de son recours tendant à l'inscription de M.

Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bezole, qui sollicitait la radiation de M.

C... et même son cogérant ont fait état, et en considération du caractère manifestement visible de la vétusté et du défaut d'entretien de l'installation électrique, en faisant le choix, encore quelques

Y..., ès qualités, à hauteur de la somme de 69 029,74 euros, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté qu'« en ce qui concerne l'installation électrique, il résulte des investigations de

Emile Y..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Emile X..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Marcel X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de M.

Y..., tiers-électeur de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué (Dijon, 12 février 1996) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de M.

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Fleury d'Aude tendant à la radiation de Mme X... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement retient qu'il

déterminant ainsi sur la seule considération d'une réception sans réserve sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M. et Mme M... étaient à même d'apprécier les défauts de l'installation électrique

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les Caisses mutuelles complémentaires d'action sociale (CMCAS) instituées en application du statut national des industries électriques

. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation M.

. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction

Emile Y..., électeur inscrit, radiée de la liste électorale de Lesterps, alors qu'elle aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Emile Y..., électeur inscrit, radiée de la liste électorale de Lesterps, alors qu'elle aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Y..., D... et A... électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de Mlle C...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié M.

Régis Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Marchais-Béton de son recours tendant à la radiation de M.

Y... de la liste électorale de la commune de Dompierre sur Charente, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Attendu qu'en retenant que Mme X... ne rapportait par la preuve