Codes de loi français

Article R6323-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 60

Le compte du salarié licencié concerné est alimenté de l'abondement correspondant dès réception de cette somme.

Article Annexe I

volailles autres que pigeons et ratites, le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique pour chaque bande d'animaux, les données suivantes relatives aux mouvements des animaux, à leur entretien et aux soins qui leur sont apportés : 1.

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Le produit de la redevance est affecté à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article L. 621-1, dans la limite d'un plafond annuel.

Article Annexe 2

Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) 2e 1 taux.

Article 228-10.04

des stations de navire (volumes 1 et 2). 1 manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite. 1 nomenclature des stations côtières (volume 1 seulement) ou 1 liste des stations côtières avec lesquelles le navire

Article 226-6.03

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1.

Article 190-2.02

Routes d'évacuation accessibles Navires à passagers neufs : 1. Des routes d'évacuation accessibles sont prévues pour relier les coursives accessibles aux postes d'embarquement. 2.

Article 214-2.10

Travail dans les cales à cargaison 1. Nettoyage des citernes à cargaison : Un nettoyage suffisant des citernes à cargaison doit être réalisé avant d'autoriser leur accès.

Article R231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Les dispositions de l'article R. 233-4, celles de la section 2 du chapitre II et du chapitre IV du titre I ainsi que de la section 1 du chapitre III du titre II sont applicables à ces approvisionnements.

Article ANNEXE 1

(1) (2) Oui Oui 3.2. Résistance au feu des structures principales des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.3. Résistance au feu des structures secondaires des tunnels. (1) (2) Oui Oui 3.4.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

-Prévention. 1.

Article GH 3

§ 1. Les indications de résistance et de réaction au feu dont il sera fait état dans le présent règlement se réfèrent aux articles R. 121-1 à R. 121-13 du code de la construction et de l'habitation et aux textes en vigueur (1).

Article 314-22

à des clients des services de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou autres services d'investissement ou services connexes, n'est pas considérée comme une incitation si ces travaux sont reçus en contrepartie de l'un des éléments suivants : 1°

Article EC 14

Exploitation § 1. L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. § 2.

Article 223 a-II-1/44

C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 7

Pour les installations de production raccordées au réseau public de distribution HTA dont la puissance installée est inférieure ou égale à 1 MW, chaque génératrice doit pouvoir à ses bornes fournir une puissance réactive égale à 0,4 de sa puissance nominale

Article R541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 88

Pour l'application de l'article R. 541-1 en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article R. 512-16-7, les mots : ", sans préjudice de la sanction prévue à l'article L. 531-6 " sont supprimés ; 2° A l'article R. 512-17, les références : “ R. 512-18 à R. 512-24

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

agroalimentaire et agro-industrielle dans la région ; -l'énoncé des actions de l'Etat et de la région correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation,