Payard et Vernudachi, conseillers, et indique que la cour d'appel était composée, lors des débats tenus en audience publique le 25 juin 1997 (cf. p. 6) et lors du délibéré (cf. p. 1), de M.

de la partie civile qui l'a saisi, si celle-ci n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'il en résulte que si la partie civile qui a saisi le tribunal correctionnel n'a pas

Y... qui a été mis en examen et condamné par un tribunal correctionnel ; que celui-ci, après avoir été relaxé des fins de la poursuite en appel, a fait assigner MM.

[G] à une peine d'emprisonnement de quinze mois et a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine d'emprisonnement, alors : « 1°/ que le tribunal correctionnel qui prononce une peine d'emprisonnement

[G] à l'encontre de la société Elite's exclusive collection, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions des articles 17 et 18 du règlement de l'Union européenne n°1215/2012 du Parlement européen et

Gilberte, Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1

d'[Localité 1]. 3.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 novembre 2001, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans la nuit du 27 au 28 avril 2020, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 10 octobre 2023, le tribunal correctionnel a condamné M.

[V] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 7. M. [V] a relevé appel de cette décision.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Jean, - GUIDEZ Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, a condamné le premier nommé à 6 000 francs d'amende

1 du code de procédure pénale : M.

pour complicité de la même infraction, à 3 ans d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, a confirmé la peine de sûreté assortissant la peine de 8 ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel