Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de

Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de

Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de

Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de

Y... , ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir admis à titre privilégié la créance de la banque au passif de M.

Par jugement en date du 05/12/2022 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS [O] [Adresse 1].

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

à [Localité 1].

Philippe de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de société Rythm and Blues

n o 1 (P1-1).

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-12.530 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 1°

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B), au profit : 1°

le mode de sépulture ; que l'appel formé contre cette décision par Mme Y..., veuve X..., a été déclaré irrecevable par le premier président de la cour d'appel de Douai ; que la Cour de Cassation (Civ.1,

SARL YAKARY SERVICES ANIMAUX, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES S.C..I.

que Mme Y... soit rétablie aux rôles de l'impôt des années 1983, 1984, 1985 et 1987, à raison de droits calculés sur les bases qu'elle avait déclarées, au taux de droit commun fixé par l'article 197-1

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°