Déclarons l’instruction close.

Déclarons l’instruction close.

Déclarons l’instruction close.

» ; 2°/ alors qu'à « défaut de motif concret explicitant la prétendue impossibilité de réunir le tribunal pour désigner un juge d'instruction à la place du titulaire empêché, la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite de la publication de propos sur la page Facebook du site « decidemos », les 2 et 3 décembre 2018, M.

l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, la chambre de l'instruction a violé ledit article 16 par fausse application ; 2°/ qu'il résulte des articles 16 et 19 de l'ordonnance 2020/303 du 25 mars 2020, que les prolongations envisagées par l'article

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 mars 2017, les requérants ont déféré cette décision à la chambre de l'instruction. 5.

SERVICE LES AFFAIRES FAITES EN FRANCE, ET CONSISTANT EN PRESTATIONS DE SERVICE DE TOUTE NATURE ET EN OPERATIONS REMUNEREES PAR DES COMMISSIONS OU DES COURTAGES ; QUE TOUTEFOIS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1575-2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

a violé les articles 11 I 2°) b) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, 4 de l'ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020, 173-1 du code de procédure pénale et 2 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 222-13 du code pénal et 2, 2-1, 3 du code de procédure pénale et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la