, 186-3, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le président de la chambre de l'instruction a déclaré non admis l'appel interjeté par M.

(ESPAGNE) Madame [PB] [NR] [BE] épouse [D] [Adresse 200] [Localité 3] (ESPAGNE) Monsieur [IZ] [T] [Adresse 119] [Localité 182] Madame [AK] [BW] [Adresse 119] [Localité 182] Monsieur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 2 avril 2001), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Transports X... et fils le 18

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 février 2012) que Mme X..., propriétaire de parcelles cadastrées B 180 et 181

et 189, 5. de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'une interdiction de vingt ans pour une personne aujourd'hui âgée de cinquante-deux

et L 186 du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 647 et 990 E-2° du code général des impôts ; 2°/ que, selon l'article L. 180 du livre des procédures fiscales, le droit de reprise dont

X... en comblement de passif et aux fins de sanctions personnelles sur les fondements des articles 180 et 188 de la loi du 25 janvier 1985, devant le Tribunal de commerce de Melun; Que, par ordonnance

d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575 alinéa 26° du Code de d procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé, pris de la violation des articles 183

ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le mémoire déposé le 1er février 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 188

Il résulte de l'article 188 du même texte que dans les cas prévus à l'article 183, directement ou après enquête déontologique, la juridiction disciplinaire est saisie par requête du bâtonnier dont relève

Vu 1°), sous le n° 90 183, le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET enregistré le 6 août 1987 au secrétariat du Contentieux du

; qu'il articule les différents griefs reproduits en annexe qui sont pris d'une violation des articles 3, 8, 182, 187 et 188 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que MM.

Les parties sont en désaccord s’agissant de l’application ou non du cahier des clauses techniques particulières du 18 janvier 2019 dans leur rapport entre elles.

du Code de procédure pénale" (ordonnance attaquée, p. 1) ; "alors qu'en vertu de l'article 186, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la personne mise en examen peut interjeter appel de l'ordonnance

la Seine le 2 mai 1861 (volume 2938 n° 2) ; que cet acte du 30 mars 1861, dont une copie intégrale a été produite, précise que l'objet de la vente porte sur « un grand terrain (...) situé à Paris,..

, 182 et 183 en zone naturelle : 3.

[X] et 2 186 euros (et non 2 175 euros) pour Mme [U]. Ils ont également perdu une chance de voir remettre en état de plantation la bande de terre-partie commune.

Jean-Claude ZZZZZZ..., domicilié [...], 183°/ M. Félix AAAAAA..., domicilié [...], 184°/ M. Jean-François BBBBBB..., domicilié [...], 185°/ M. OOOOOOOO..., domicilié [...], 186°/ M.

] Monsieur [LG] [W] né le [Date naissance 62] 1961 à [Localité 229] (OISE) [Adresse 189] [Localité 163] Madame [DG] [O] née le [Date naissance 111] 1964 à [Localité 182] (OISE) [Adresse 114] [Localité

civile et a déclaré son domicile au cabinet d'un avocat de Bruxelles (Belgique) : Me Roger X... qui s'est retiré (lettre du 26 juin 1997 adressée au procureur général) ; que, par ordonnance en date du 3