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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02382_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02933_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00260_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00725_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SCI POUCHALOU Immatriculée sous le numéro 432 734 440, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AUTOMATION INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SA BANQUE COURTOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00211_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre l'économie, des finances, et de la souveraineté

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04217_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle GLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00524_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e42

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Monsieur Georges X... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Guy AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Alain Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01723_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Edwige ELe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03106_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la

Source officielle

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