parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5éme chambre, en date du 4 mai 2000, qui a relaxé Hubert Y... et Marc André

Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Capry, dont le siège est ...,

André X..., demeurant ...

[N] et la société Print and Cut, à celle de 5 000 euros, ne pesant désormais plus que sur la seule société Print and Cut, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exécution provisoire procédait de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 2017), que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR

le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André

pourvoi formé par : - Société FRESHPACK, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre André

Andrée, épouse A... ou FINIDONI, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 avril 1993 qui, dans la procédure suivie contre elle pour blessures involontaires, a prononcé

André Huygue, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué au tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 9 janvier 1998,

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), du 17 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de viol;

Max, Jean-Bernard A..., domicilié ... à Saint-André (La Réunion), 4 / de la société Saint-André construction Rivière des Roches, dont le siège social est 13, rue F.

André Y... au tirage d'un feu d'artifice sur le parc de loisirs exploité par M. Z...

René X..., et la fille de celui-ci, Mme Véronique X... ; qu'à la suite de la plainte des enfants d'André X..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., gérante de la société à responsabilité limitée Peegee and

possibilité de rachat et un avenant correspondant à une diminution demandée par André Y... le 28 juillet 1992, André Y... ayant signé la police Mondiale Avenir détaillant les conditions générales et particulières

X... à leur soeur Noëlle, accusant son beau-frère Y... de maintenir André sans argent et sans vêtements, et d'avoir utilisé pour son fils l'appartement d'André durant deux années sans payer de loyer ;

André Y... fils mettait formellement en cause l'« organisation », dont M.