Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage.

Article Annexe I

—

Article 6 L'étudiant est, pendant toute la durée du stage, sous la responsabilité du maître de stage.

Article 39-1

—

et d'au moins douze années d'enseignement ou de recherche effectuées dans le cadre : 1° D'un contrat doctoral ou post doctoral ; 2° De fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ; 3° De fonctions de professeur des universités ou maître

Article 1

—

Dans les centres hospitaliers et universitaires, des personnalités françaises et étrangères, dès lors qu'elles ne remplissent pas les conditions fixées par les statuts pour le recrutement en qualité de professeur et maître de conférences des universités

Article 3

—

Les examens et concours de recrutement de l'enseignement du second degré peuvent être ouverts, selon les modalités fixées par arrêtés du ministre de l'éducation, à ceux des maîtres agréés qui, remplissant les conditions de titres, de diplômes, d'âge et

Article 34

—

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherche

Article 7

—

Les quartiers-maîtres de 2e classe pompiers peuvent être proposés pour l'avancement à la 1re classe dès qu'ils réunissent un an de services dans la 2e classe.

Article 37

—

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche

Article 9

—

Le comité peut, à la demande de la collectivité ou du groupement maître d'ouvrage, être consulté sur les demandes de prêts pour le financement d'équipements publics bénéficiant de l'aide financière de la région et dont la réalisation doit s'échelonner

Article 2

—

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables principaux des instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant à la 1re catégorie d'agents comptables

Article ANNEXE 2

—

Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Cadres de santé. Cadres socio-éducatifs.

Article L121-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91

Code de l'environnement

Lorsqu'un projet mentionné au 1° bis ou au 2° de l'article L. 121-15-1 a fait l'objet d'une concertation préalable organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1, la Commission nationale du débat public peut, à la demande du maître

Article L122-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

Code de l'environnement

Si le maître d'ouvrage le requiert avant de présenter une demande d'autorisation, l'autorité compétente rend un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact.

Article R914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Code de l'éducation

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots maître ou maîtres désignent également les documentalistes contractuels ou agréés, sauf dispositions contraires.

Article L665-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

chapitre II du titre III du présent livre ou de décisions prises dans ce domaine par les interprofessions mentionnées à l'article L. 632-9 ou par celles instituées par la loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne

Article Annexe II

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ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE 93 SEINE-SAINT-DENIS ÎLE-DE-FRANCE 94 VAL-DE-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 95 VAL-D'OISE ÎLE-DE-FRANCE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE

LEGIARTI000032578491

—

571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours 543017 Centre Loiret Fleury-les-Aubrais 684001 Centre Loiret Montargis 543009 Centre Loiret Orléans 574004 Centre Loir-et-Cher Blois - Chambord 172007 Champagne-Ardenne

Article 3

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de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) mentionnés respectivement aux articles 34 et 35 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; -les maîtres de recherche contractuels

Article 3-1

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de conférences des universités-praticien hospitalier, dont un professeur des universités-praticien hospitalier et deux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers exerçant dans le même groupe de disciplines que l'intéressé ainsi que

Article 17

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Les maîtres des requêtes sont nommés par le président de la République, sur une liste de présentation, double en nombre, dressée par le président et les présidents de section. Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins.

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