Président et Catherine PAOLI, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophie

avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Esther LELLOUCHE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 187 et par Me Anne-Sophie

2017 ainsi que 119,46 euros au titre des congés payés afférents, ' 1 401,40 euros bruts sur l'année 2018 ainsi que 140,14 euros au titre des congés payés afférents, ' 2 123,17 euros bruts sur l'année

Jérôme X..., 6°/ à Mme Sophie A..., domiciliés [...] , 7°/ à Mme Oriane X..., devenue majeure en cours d'instance, 8°/ à Eva X..., représentée légalement par ses parents M.

PARIS DEMANDERESSE ET : Madame [V], [N] [F] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Amandine PERRAULT, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie

, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

: 21/11/2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2023 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

A la fin de l'année 2017, nous avons décidé de rattacher votre poste sous la responsabilité hiérarchique directe de Monsieur [W] [R], Responsable de la Solution Factory France.

de la SELARL BARRIERE substitué par Me Gaëlle LANCEMOT, aovcats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.

La SA AIG EUROPE conclue à l’application du barème BCRIV 2021 (Barème de Capitalisation de Référence pour l’Indemnisation des Victimes).

[Z] [X] réplique que la SAS Chatel a eu tout le loisir, durant près des deux années qu'ont duré la phase de mise en état, de s'expliquer contradictoirement.

Il y a donc lieu d'estimer que la relation commerciale était établie, non pas depuis treize années et trois ou quatre mois, comme l'a retenu le tribunal de commerce, mais depuis treize années et sept mois

barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Anna

EDONY PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire

Aux termes de l'article L. 2122-5 du même code : " Le gestionnaire d'infrastructure assurant la fonction de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire publie chaque année un document de

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Subsidiairement, il considère que le barème ne s'applique pas aux dommages et intérêts liés au non-respect des critères d'ordre.

Subsidiairement, il considère que le barème ne s'applique pas aux dommages et intérêts liés au non-respect des critères d'ordre.