Localité 5] (VIETNAM) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5122 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représenté par Maître Anne-Sophie

Décision déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [X] [C] Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] Non comparant, Représenté par Me Anne-sophie

N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG à Me Annie COHEN-TAPIA

Y... et d'une procédure n 20137/92 du commissariat de police de Nîmes comportant neuf procès-verbaux et l'audition ultérieure d'une part, de Mlle Sandra X... et d'autre part, de Mme Anne-Marie Z..., ex-épouse

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie

Sophie A..., si cet accident a eu un retentissement professionnel certain, Marc X...

Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEC Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01488 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

[C] le Extrait [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie

au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque

partie demanderesse Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie

Au cours de l'année 2018, les époux [W] ont posé une barrière en limite de servitude.

au barreau de BORDEAUX RG N° 25/2269 DEMANDERESSE SMABTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Maître Anne-Sophie

Portalis DB2H-W-B7H-YFZL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [S] né le 09 Avril 1962 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

majorations prévues au 1. et 2. excèdent d'au moins d'un tiers pour l'année de l'imposition et l'année précédente, le montant du revenu net global déclaré" ; qu'enfin, aux termes du 3 du même article

A compter de l'année 2004, la S.A.S. ARVINMERITOR a poursuivi l'exécution du contrat de travail de [D] [R] qui avait été engagé par la société R.V.I. en 1976.

Aurélie A..., âgée de 17 ans lors de l'accident, 21 934,24 francs x 6 = 65 378,88 francs (rente) = 66 224,56 francs ; que la rente de la sécurité sociale absorbe en totalité le préjudice économique de Sophie