Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 406 résultats pour « Article R119-27 Code de la voirie routière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA
Article 723-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 72
L'article 226-27 est ainsi rédigé : " Art. 226-27.
Article R*421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 54
Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques : a) Les murs de soutènement ; b) Tous
Article L611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
L'Office est chargé d'instruire les demandes d'emplois réservés des bénéficiaires du 1° de l'article L. 241-2 qui ne sont plus en activité, des 2° à 6° du même article et des articles L. 241-3 et L. 241-4.
Article LO6461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 44
la classification des contraventions prévue par le même code.
Article 7
Le palmarès du prix est publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.
Article 266
-A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L821-1-2, Art. L821-4, Art. L821-5, Art.
Article 8
I. - Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation sont pris en compte pour le calcul des plafonds mentionnés aux articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 du code du travail.
Article 60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
En cas de raisons plausibles de soupçonner la commission ou la tentative de commission d'une infraction mentionnée à la section 1 du chapitre VI du titre XII et au chapitre IV du titre XIV du présent code ainsi qu'au chapitre II du titre V du livre Ier
Article 17
Extension de dispositions du code de la consommation.
Article D1112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
Au sens de la présente section, on entend par : 1° Gare accessible ou point d'arrêt accessible : -soit un arrêt de transport public routier de personnes ou de transport guidé au sens des articles 1er et 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif
Article 2
A ce titre, ils participent principalement aux missions de la sous-direction santé définies à l'article R. 1424-24 du même code.
Article D741-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
-Sous réserve de la substitution de la référence aux articles L. 741-10 et L. 761-5 du présent code à celles des articles L. 242-1 et L. 242-13 du code de la sécurité socialeet de la substitution des agents de contrôle agréés et assermentés mentionnés
Article R422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Article L5131-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 93
parentale ou d'un tiers, au dispositif de la caution publique mis en place pour les prêts délivrés par les établissements de crédit ou les sociétés de financement dans le cadre de l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Article R326-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
La liste des experts en automobile est consultable sur le site internet de la sécurité routière.
LEGIARTI000032499127
Articles Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire), livre Ier, titre II, chapitre V, section I, sous-section IV Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité Article R. 125-2-35 Décret n° 2012-1489
Article 4
Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 63
le respect de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation, entre le candidat et l'établissement.
Article 21.3
dangereux et sont visés par le chapitre 17 du présent Recueil s'ils remplissent l'un ou plusieurs des critères suivants : .1 inhalation : CL 50 .2 contact cutané : DL 50 .3 voie orale : DL 50 .4 toxicité pour les mammifères en cas d'exposition prolongée (voir
Page 31 · 76 406 résultats