Codes de loi français

Article L6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03

Sous l'autorité des chefs de pôle, les praticiens sont tenus, dans le cadre de l'organisation de l'établissement, de transmettre toutes données concernant la disponibilité effective des capacités d'accueil et notamment des lits.A la demande du directeur

Article R6152-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

disposition est prononcée par le directeur de l'établissement public de santé d'affectation, après signature d'une convention passée entre l'établissement public de santé d'affectation et l'établissement ou l'organisme d'accueil après avis du chef de pôle

Article R6153-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

L'interne placé en disponibilité au titre du 2° du présent article peut effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Les modalités de fonctionnement et de financement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, dont ils sont chargés d'assurer le fonctionnement en application du même 2° de l'article L. 114-2, sont fixées dans le cadre de conventions passées avec

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, que ces médecins soient membres ou non d'une association de permanence des soins mentionnée à l'article L.

LEGIARTI000039349131

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTROLEE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime

Article Annexe IV

Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aude

LEGIARTI000027240077

DANS LE CALCUL MONTANT DE LA CONTRIBUTION Ain 591 263 121 884,50 Aisne 547 724 112 909,26 Allier 358 038 73 806,89 Hautes-Alpes 186 234 38 390,76 Ardennes 290 008 59 783,01 Ariège 173 347 35 734,20 Aude

Article 1

général des collectivités territoriales, est le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C 5 HAUTES-ALPES C 6 ALPES-MARITIMES A 7 ARDÈCHE C 8 ARDENNES C 9 ARIÈGE C 10 AUBE C 11 AUDE

LEGIARTI000039349127

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTRÔLÉE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados

Article Annexe

ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT À COMPENSATION Ain 0 Aisne 5 793 Allier 0 Alpes-de-Haute-Provence 2 011 Hautes-Alpes 8 017 Alpes-Maritimes 15 708 Ardèche 6 583 Ardennes 8 368 Ariège 0 Aube 27 500 Aude

Article Annexe 1

IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Alpes-Maritimes SIE Cannes Ouest SIE Cannes Est SIE Valbonne Aude

Article Annexe IV

Aude Narbonne. Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

LEGIARTI000051022168

Direction générale de la police nationale : Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines. Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale.

Article 1

Centre national de référence Rickettsia, Coxiella et Bartonella CNR : Pôle des maladies infectieuses, Aix Marseille Université. 29.

Article Annexe

de surveillance pour la délivrance des qualifications de base électrotechnique ou climatisation ; b) Ont suivi une formation pour la délivrance des qualifications de domaine électrotechnique ou climatisation , définie suite à une évaluation par le pôle

Article Annexe 13

centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Creil ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information des Loges ; - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO-RD) Ile de France ; - pôle

LEGIARTI000041486787

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre délivré par : - le pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; 4.

Article Annexe I

Direction générale de la police nationale : Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN Chef de pôle à la DGPN Adjoint au chef de pôle à la DGPN Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Article 6

en son sein par le conseil de Paris ; 3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés dans la région Ile-de-France : - trois présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ou de pôles