CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208bcd580146773eb6b1

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat

Source officielle

Page 31 sur 1107

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8de

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y... et de Me Garaud, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee920

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... et des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaae

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec72

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede3

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SEMITAG, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef091

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

X..., de la SCP Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Z... et de la Compagnie d'assurance La Métropole, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef359

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Watel automobiles, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1432

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17aa

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM des Ardennes etc/M. C

61372131cd580146773f1c2d

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed22c

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb0b

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Technicon, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee13a

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137232acd5801467740642b

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lancel, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406441

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Séné, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de la société Catapulse, de Me Odent, avocat de la société Beneteau et de l'UAP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406657

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c0d

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c7a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613721cecd580146773f78db

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat de la sociétéarantie

Source officielle