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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 266 résultats pour « Barbara ROSNAY-VEIL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en œuvre.
Article 323-43
En application du I de l'article L. 214-175-4 du code monétaire et financier, le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de l'organisme de titrisation et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués
Article 313-4
Il veille en particulier à ce que la production d'un instrument financier, y compris ses caractéristiques, n'ait pas d'incidence négative sur les clients finaux ou ne nuise à l'intégrité des marchés, en permettant d'atténuer ou de transférer ses propres
Article 4
Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.
Article 73
Cet observatoire a pour mission : - de dresser la cartographie précise de la composition par sexe et par fonction, service par service, de la fonction publique dans la collectivité territoriale ; - de veiller à la mise en place des formations des agents
Article 35
Le conseil régional de la circonscription dans laquelle exerce le géomètre expert veille à ce que les garanties souscrites respectent les objectifs résultant des articles 9-1 et 9-2 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée.
Article 3-4
Il veille en particulier à la qualité de la politique du ministère et des opérateurs qui en relèvent, en matière de gestion budgétaire et immobilière ainsi qu'en matière de gestion des achats, conformément à la politique définie par la direction des achats
Article 2
Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical. Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.
Article 111-9
L'autorité hiérarchique veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité.
Le délégué à la simplification veille à la mise en oeuvre de la charte de la simplification et assure le suivi de l'application des mesures de simplification décidées.
Article 121-8
Article 35-1
en matière disciplinaire, le président de la commission peut décider qu'une réunion des commissions consultatives paritaires sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller
Article 166
Le haut-commissaire veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités de la Polynésie française et à la légalité de leurs actes.
Article L432-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
Il veille à la disponibilité et à la mise en œuvre des services et des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau et au respect des règles relatives à l'interconnexion des réseaux de distribution de gaz naturel.
Article R411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves.
Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
Article D612-36-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 17
Ce comité veille notamment au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de recrutement ainsi que les procédures mises en place par les établissements dispensant des formations conduisant à l'obtention du diplôme national
Article L214-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04
Le FIA ou sa société de gestion veille à ce qu'un dépositaire unique soit désigné. Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit.
Article R214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73
L'OPCVM veille à ce que son risque global lié aux contrats financiers n'excède pas la valeur nette totale de son portefeuille.
Article D1443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 94
Elle veille à la prise en compte des contraintes liées aux opérations de défense aérienne.
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