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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258ecd5801467741ec3a
5 janvier 1994
5 janvier 1994
la cour d'assises a commis une irrégularité viciant la procédure et l'arrêt de condamnation" ; Attendu que Liliane Y... a été renvoyée devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir à Monce-en-Belin
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007973698
29 décembre 1997
29 décembre 1997
situation du marché du travail, était suffisamment motivé, n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que l'emploi proposé devait, à une période ultérieure, être exercé au Bénin
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008102222
3 mars 2003
3 mars 2003
irrecevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., ressortissante de la République du Togo, a obtenu en 1998 le diplôme de la licence ès-lettres, option sociologie, à l'université du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402932_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316812_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518112_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler les décisions des 22 août, 11 septembre et 8 octobre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510041_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C était affecté au bâtiment pour cadres célibataires (BCC) Bégin, rattaché à l'hôpital d'instruction des Armées Bégin à Saint-Mandé, situé dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
12 février 2026
inscrit ; - le préfet du Nord a porté une appréciation manifestement erronée sur le sérieux et la cohérence des études poursuivies, alors qu’il a validé l’ensemble de son parcours universitaire au Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A E G, ressortissant nigérian né le 18 février 1975 à Bénin City (Nigéria), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C, élève-avocat, en présence de Me Béguin représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406535_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, ainsi que d’une licence professionnelle en négociation et communication multimédia, obtenue en 2022 à l’Ecole supérieure de commerce Pigier-Bénin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
22 janvier 2007
PRIEU-PHILIPPOT MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SARL GUEIRRERO FRERES représentée par la SCP MALET Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par la SCP MALET SARL BETTIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239334
14 décembre 2005
14 décembre 2005
serait entrée en France avant l'âge de treize ans, ni qu'elle a résidé habituellement en France entre 1990 et 2000 ; qu'enfin, les parents et huit frères et soeurs de l'intéressée résident toujours au Bénin
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468333
9 décembre 2009
9 décembre 2009
, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 août 2006 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468334
9 décembre 2009
9 décembre 2009
, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 août 2006 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [ de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
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