société The Lloyd's Register of Shipping, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Campenon Bernard

X... a été engagé par la société Beillard Tubes Carton le 6 avril 1998 ; qu'il devait reprendre son travail le 13 mars 2005 au terme d'un arrêt pour cause de maladie qui avait débuté le 14 février 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 novembre 1999, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 18 novembre 1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur

des faits en rapports étroits avec ceux pour lesquels (il a été) mis en examen" ; "que les prévenus ont été poursuivis pour avoir écrit en substance que Pierre D... est victime d'une vengeance de Bernard

d'instruction de Lyon pour des infractions à la législation sur les sociétés commerciales telles que des abus de biens sociaux dans une société dont il a assuré la gestion après l'avoir acquise de Bernard

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Marie, épouse X..., ayants droit de Bernard X..., décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail

Bernard, - Y...

F..., représentée par Me Belliard demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8

B... représenté par Me Belliard demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 octobre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 octobre 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 octobre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le

D... représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 juin 2025,