Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.

Bertrand X... a saisi le C. P.

Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (VERSAILLES, 24 AVRIL 1979) D'AVOIR RECONNU, A LA REQUETE DE BERTRAND, PROPRIETAIRE DU TERRAIN, L'EXISTENCE D'UN PASSAGE COMMUN RESULTANT D'UN ACTE DE PARTAGE DU

, Pamela Bertrand-Bertault et Stéphane Durand, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 7], défendeurs à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] [C] Madame [U] [N] [G] [L] Me Bertrand VERMERSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03702 -

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez Thiriez, avocat de la commune de l'Etang-Bertrand, - les conclusions de M.

-Bertrand B..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par M.

enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des référés de condamner la commune d'Anse-Bertrand

Bertrand Monsieur C... D..., le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur L... François-Xavier, le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur I...

Bertrand X..., de Me Ravanel, avocat de M. Albert X..., les conclusions de M.

BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE

BELGRANO Prise en la personne de son représentant légal en exercice.

... 95320 SAINT LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS SELARL BERTRAND

; (¿) Me Bertrand Y...justifie par la production de la pièce numéro 41 avoir remis le 11 juin 2001 à M.

le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Compiègne, au profit de la société Bertrand

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bertrand X... est décédé le 7 décembre 1978, laissant pour héritiers son fils Guillaume, né de son premier mariage, sous le régime de la communauté

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable pour tardiveté l'appel interjeté par Carole Y...et Bertrand X...du jugement rendu le 6 janvier 1998 par le Tribunal de grande instance