branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 février 1988, la société Goavec a commandé à la société Comptoirs IMA (société IMA) 9 soupapes

très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes

X... serait tenu au paiement des impôts fraudés avec la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général

La société Enelpower ayant décidé de ne pas poursuivre le projet, la société BEG a, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisi un tribunal arbitral siégeant à [Localité 4

subis dans sa jeunesse, il a ressenti de la haine et une volonté de vengeance contre les enfants et les adolescents, avec des fantasmes de castration ; que le fait de sectionner de façon brutale et soudaine

conscience d'un problème de surfaces excédentaires, tout en pensant que son architecte agissait dans la légalité, aucun élément n'avait pu lui permettre de penser que ce dernier édifiait un mur de soutènement

" ; qu'il en résultait objectivement que l'entreprise SCGPM n'avait pu, à la date de la signature du marché à forfait, le 4 mai 1993, chiffrer le coût de ce mur de soutènement, nécessairement hors forfait

conseiller ALDEBERT, les observations civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN

jugement du 26 juin 1992, confirmé par l'arrêt du 7 mai 1993 que "Y... n'a pu pénétrer dans le restaurant pour préparer l'explosion ou l'incendie ; que celle-ci est donc du fait du tiers, vraisemblablement Ben

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

et les mesures prises et mises en oeuvre à cet effet qui ont pu aggraver et accélérer le phénomène, que ces éléments ne constituent pas des conséquences accidentelles, l'accident étant un événement soudain

avait considéré ne pas avoir à se déporter sur la gauche et à ralentir au moment de dépasser la fillette (arrêt attaqué, p. 5, 5) ; qu'en se contentant d'affirmer que l'action de la victime était soudaine

puisque la visibilité était limitée par les usagers de part et d'autre du sommet de la côte ; que compte tenu de cette vitesse excessive en agglomération Jean-Claude Y... a été surpris par l'arrivée soudaine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Soussan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soudal par la société Epsan aux côtés d'ITM Entreprises

Les murs de soutènement doivent être réalisés en pierre sèche ou enduits dans des tons "pierre" de la couleur du site" ; qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé par la DDTM que le premier mur

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

X... a assigné la société Daurazur en démolition et reconstruction du mur de soutènement ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le mur a été construit par

Il ne veut pas retourner au Soudan car c'est un pays où il y a beaucoup de guerres, il n'y a pas de travail là-bas et il n'y a plus rien.

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors