CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 506 résultats pour « Benagues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD004370707

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Belarus);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 5 - Droit à

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100264

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[E] [H], domicilié [Adresse 1] (États-Unis), 6°/ à l'Académie des beaux-arts, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d'héritière d'[W] [G] [B]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:67

CJUE

31 janvier 2002

31 janvier 2002

#Campina Melkunie BV κατά Benelux-Merkenbureau.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Benelux-Gerechtshof.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008034147

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Strasbourg a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de M. et Mme Andrei X..., les arrêtés du 27 mai 1999 par lesquels le PREFET DU HAUT-RHIN a décidé qu'ils seraient reconduits à la frontière et fixé le Belarus

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-673438-680647

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

  Résumé des faits   Comme beaucoup d’autres personnes qui vivaient dans les provinces orientales de la Pologne d’avant-guerre (dont de grandes parties se trouvent actuellement au Bélarus, en

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83061cf40727a00446863

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier , lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae71e97b8c18299795ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENNAMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae91e97b8c1829979943

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

NON COMPARANT, représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216dd

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Benali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee29a

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

loi des "lettres du 13 mars 1976" qui ne traduisent pas une convention de liquidaton de participation, fût-ce éventuelle ou implicite, mais seulement une convention de remboursement au groupe Grand-Bennaim

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002624204

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

    Civil proceedings against a Belarus official 8.     In December 1999 the applicant, transporting medical equipment in his lorry, was halted at the Belarus border.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422219

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère

Source officielle
CC

cr

BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel X

61372574cd5801467741de08

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

.; "aux motifs, en ce qui concerne le témoignage de Manuel Z..., qu'à l'appui de sa plainte, Viviane A... soutient, d'une part, que Manuel Z..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00392

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y..., dirigeant de la société Bayern Avenue de l'évincer pour avoir dénoncé les insuffisances professionnelles de son beau-fils M. W...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD000072418

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

they had no information whether the applicant had citizenship of Belarus and advised to contact directly the Ministry of Internal Affairs of Belarus   20 October 2017 – the migration authorities

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100649

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[N] de rentrer en contact avec son épouse et ses beaux-parents, de paraître à leur domicile, de détenir ou de porter une arme, dit que la mère exercera seule l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b490

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

avoir exposé les faits reprochés à Jean-Paul X..., rappelle, que, dans le cadre de la rupture de son mariage, l'inculpé s'était déjà laissé aller à mettre le feu, en pleine nuit, au pavillon de ses beaux-parents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

pourvoi n° Z 19-17.601 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Gerstaecker Strasbourg - Le Géant des beaux

Source officielle

Page 31 sur 126

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2011

Voir →

Radiations

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

20/01/2011

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/01/2011

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.

16/11/2010

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2010

Voir →