3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalons-sur-Saône

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

et par la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocats au barreau de la HAUTE-MARNE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

- sur la divagation des chiens 23.

, gerbeurs Belotti).

postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

vendu ; que les consorts ne sauraient solliciter remboursement d'une consultation vétérinaire inhérente au caractère de propriétaire de chien non plus que les frais inhérents à la castration du chiot

lorsqu'elle a croisé Monsieur [J] [F] qui promenait le chien de Monsieur [M] [Q].

Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

réquisitoire, dont l'analyse était essentielle à l'issue qui devait être réservée au moyen et qui avait rejoint la procédure depuis lors et était même reproduit dans le mémoire de l'exposant (mémoire CHINS

Le problème dans ce projet a été le développement de ce spécifique « Vente à la Chine » confié par AG à Lawson.