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612 résultats pour « Benoit GEORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

., reconnaissait que c'était lui qui avait signé le bon de commande correspondant aux cartes de voeux d'Aniane ; ce bon de commande n'était qu'une régularisation de la commande passée la veille par Georges

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cr

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

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cr

613725cdcd580146774209d0

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

part entière en raison de ses prises de position - sur lesquelles aucune explication n'est donnée - et du fait qu'il possédait la connaissance et l'expérience de l'activité exercée par la société, que Georges

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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

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cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

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cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

contacte Bruno C... à Budapest pour lui annoncer la nécessité de préparer "un coup", des étrangers ne pouvant y participer ; Karim F... précise que " ce n'est pas trois sous, c'est un beau truc, qu'on a besoin

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cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

98 37 ouverte au nom de Base pour la période du 01/09/2005 au 31/03/2006 fait apparaître de nombreux appels vers le Royaume-Uni, des appels à destination de l'Allemagne, de Monaco, du Canada de la Géorgie

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cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

objet social le négoce d'oeuvres d'art, les prévenus porteurs de parts de la SARL Galerie d'Arcadie ne pouvaient qu'avoir pleinement conscience qu'ils participaient à une activité illicite qui avait besoin

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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