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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115499
30 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
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ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115299
Leucio del Sannio (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114899
Elle est représentée devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004301298
29 juin 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280799
15 février 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7713
24 septembre 2013
Impossibilité de recouvrer une dette reconnue par un jugement définitif contre une autorité locale en redressement judiciaire : violation En fait – En décembre 1993, la municipalité de Bénévent
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113099
), la troisième à Cautano (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114999
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005282499
Ils sont représentés devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280299
Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281299
Elles sont représentées devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005111599
Marco dei Cavoti (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004303198
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300398
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004036398
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114599
Lorenzo Maggiore (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253983
26 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.B.... 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la
soc
6079b1979ba5988459c52a78
17 juillet 1998
habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par les tableaux qu'il prévoit ; qu'en statuant comme elle l'a fait en l'espèce, au seul motif que le dosage de cet agent nocif, en l'occurrence le benzène
6079b1f79ba5988459c54846
30 avril 1965
COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RELEVE QUE X..., CONSTRUCTEUR D'APPAREILS ATOMISEURS A L'ATELIER DE FABRICATION DE TANINS N'UTILISAIT A L'OCCASION DE SON TRAVAIL AUCUN PRODUIT A BASE D'HYDROCARBURE BENZENIQUE