Par un arrêté du 22 mai 2024, le président du CCAS de Thézan-les-Béziers, a décidé la radiation des cadres à compter du 1er septembre 2024 de Mme B.

Par jugement réputé contradictoire en date du 5 février 2024, le tribunal de commerce de Béziers a': - déclaré recevable l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.

Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la commune de Villeneuve-Lès-Béziers.

Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur André F... ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Béziers a délivré un permis de construire à la société AJ Finance Holding pour

Par un arrêté du 11 septembre 2023, le maire de Villeneuve-les-Béziers a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Gilles Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., es qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Z... , en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes

septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers

Par arrêté du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique des chiens dans l’hypercentre de Béziers, le maire de Béziers a notamment imposé à compter du 6 mai 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028

ayant entraîné le décès de sa fille C le 15 avril 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault), des suites de son accouchement, le 26 mars 2017, au centre hospitalier de Béziers

Le 24 mai 2022, l'état de son fils ne s'étant pas amélioré, Mme D est retournée avec lui au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Béziers.

Par arrêté du 2 avril 2024 le maire de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers a pris une décision d'opposition à titre provisoire.

Article 2 : Les conclusions du CCAS de Béziers présentées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux

Par un arrêt n° 20MA03449 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Jubil Intérim Béziers contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20MA03459 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Jubil Intérim Béziers contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jubil Intérim Béziers (établissement de Narbonne) n'est pas admis.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Viaterra et la commune de Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 septembre 1995), que la société Hélice, imputant à une société concurrente, la société Brothers engineering international (la société BEI

de responsable de magasin Gémo " double activité vêtements et chaussures ", a été affecté à compter du 1er avril 2002 au magasin Gémo d'Anthy-sur-Leman, puis à compter du 1er août 2003 au magasin de Béziers