formé le pourvoi n° Z 22-60.117 contre le jugement rendu le 10 avril 2022 par le tribunal de proximité de Villeurbanne (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à la commune de Bron

[M] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 avril 1988), que les héritiers de Mme Y..., propriétaire qui avait fait apport de son territoire de chasse à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Bresson

en sa deuxième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de recherche et de fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie (Cerfab Bridor

Georges Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la SA Bred Banque populaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2003), qu'en septembre 1988 la Bred Banque populaire

X... s'est porté caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie (la caisse) de plusieurs concours financiers consentis à la société Breton les 29 octobre 2004

D'APPARTEMENTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DE LA DEMANDE EN REMISE EN ETAT DES LIEUX ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE BRETON, A...

Attendu que la société Self Service Bretonnerie a formé, le 16 juillet 1985, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1985 statuant dans un litige opposant cette société à Mme

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société bretonne d'étanchéité aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SNC Quai n° 5 et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON

Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton

ARTICLE 3 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS POUR MOITIE A LA CHARGE SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE BARBE, DE LA SOCIETE BRETONNE D'ETUDES ET D'APPLICATION DE LA CHALEUR ET DE LA

X... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI 56 rue de la Bretonnerie, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Z..., et après

Juge, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Bresson et Rande, société anonyme dont le siège

Z... et X... sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant que si la Société des Magasins Coopératifs Bretons SMCB a été

Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Le rapport de M.

X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de Caen a rejeté sa demande d'inscription au CAPES de breton pour la