l'espèce, après avoir constaté que l'objet de l'association syndicale libre, exprimé par l'article 27 du cahier des charges, était « la charge des travaux d'entretien, de réfection des voies, places, canalisations

procès-verbal relatifs à l'examen de corps ainsi que le rapport d'autopsie sont entachés d'irrégularité, a ordonné que ces actes annulés soient retirés du dossier de la procédure et a ordonné la cancellation

X..., demeurant tous deux à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), Le Canet, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1988 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit : 1°/ de M.

du 23 mars 2015 qui répare une omission de statuer commise par celui du 10 juin 2014 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que s'étant vu confier l'installation d'un réseau de canalisations

V... au sein de Canal+.

H... et Mme H... ne sauraient se prévaloir des dispositions de l'article 683 du code civil pour solliciter la suppression des canalisations actuelles et imposer aux époux X... la réalisation d'un autre

de cause la compagnie Generali France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1997), qu'à la suite d'une rupture de canalisation

23 juin 1965 a transféré à la ville de Paris la propriété d'une parcelle appartenant à la société d'habitations à loyer modéré immobilière 3 F (société 3 F) sous le sol de laquelle passaient des canalisations

X... le coût de la construction de la terrasse et de son escalier d'accès, ainsi que celui de la réfection d'une canalisation, l'arrêt retient que ces aménagements extérieurs ont constitué des travaux

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des infractions à la réglementation du travail commises dans l'agence de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannes auto contrôle sécurité, société à responsabilité limitée

La SARL LE CANNET VOYAGES indique avoir conclu avec [T] [I] car cette dernière s'engageait à racheter et résilier les contrats des anciens opérateurs de la SARL LE CANNET VOYAGES à savoir Orange, France

, D4, D5, D6 (saisies), D7 à D22 (garde à vue), D43 et D44 (garde à vue), D44-1 à D44-4 (second PV douanes), D45 à D47 (garde à vue), D48 (inventaire) ; qu'il y a par ailleurs lieu d'ordonner la cancellation

Lorient, un décret du 4 juillet 1853 prévoit que la pêche est maritime c'est-à-dire libre, sans fermage ni licence tant sur les côtes du 3ème arrondissement (Lorient) que dans les fleuves rivières et canaux

de Lorient, un décret du 4 juillet 1853 prévoit que la pêche est maritime c'est à dire, sans fermage ni licence tant sur les côtes du 3ème arrondissement (Lorient) que dans les fleuves rivières et canaux

Loris, un décret du 4 juillet 1853 prévoit que la pêche est maritime, c'est-à-dire libre, sans fermage ni licence tant sur les côtes du 3ème arrondissement (Loris) que dans les fleuves rivières et canaux

et des libertés fondamentales, 12, 18, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "et en ce que la chambre de l'instruction n'a prononcé que la cancellation

demeurant ..., 5 / de la société Fondatest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Aubin-du-Médoc, 33160 Saint-Médard-en-Jallès, 6 / de la Société nouvelle de forage et canalisations