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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4227
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TEAM CARNOT PARTNER AUTO [Adresse 16] [Localité 10] Maître [J] [W] ès qualité d'administrateur judiciaire sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO REAJIR - Selarl V & V [Adresse 12] [Localité 15] Maître
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a1e
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Carnot, Résidence Les Marquises-Agence Carnot, Résidence Port Soleil-Agence Carnot, Résidence Hugana-Agence Carnot, Résidence Jamaïc-Agence Carnot, Résidence Le Viking-Agence Carnot, Résidence La Calypso-Agence
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et sports de pagaie (FFCK), le comité régional de canoë-kayak Auvergne Rhône Alpes (CRCL AURA) et le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie de Haute-Loire (CDCK 43), représentés par la
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le montant de 45.000 euros correspondant au crédit vendeur n'a jamais été réglé par l'acquéreur, et par courrier du 1 er octobre 2024, la société [A] GRENIER CANNOIS était mise en demeure de régler la
Source officielleChambre de la Proximité
6960b2b7cdc6046d47b80a57
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue
Source officielleJEX
67f42a514e0040aa37361288
4 avril 2025
4 avril 2025
mainlevée de la mesure d’exécution forcée, ce aux frais de la société Cabot Securitisation (Europe) Limited.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300463
7 avril 2010
7 avril 2010
qu'ayant relevé, sans dénaturation, qu'il était notamment produit aux débats la photocopie de l'acte de vente du 8 octobre 2002, avec ses annexes, acte par lequel la société civile immobilière (SCI) Carnot
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008028426
21 juin 2002
21 juin 2002
par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CANNET-DES-MAURES est rejetée.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407caf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 19 avril 2017, un constat de non-conformité de la construction a été notifié par la COMMUNE DE LYON à la SCI LE CLOS DE LA CANOPEE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201547
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par Me Hémery, avocat aux Conseils, pour la SCI Carnot Défense I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202209_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune du Cannet
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
8 avril 2025
La SA CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, par suite de cession de créance, est venue au droit de la SA ONEY BANQUE par contrat de cession.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02550_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de DUBLIN sous le N°572606 dont le représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005484_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, et de Me Carrère, représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305084_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI du Canon déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleaudience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces factures n'ont pas été payées malgré les relances de la SAS CARNOT INVESTISSEMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
* * * Le 29 novembre 2006, un protocole d'accord a été signé entre les sociétés Carnot Défense I, Cogedim Citalis, Neuilly Carnot et Carnot Défense Liberté, afin de convenir des conditions
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007789468
24 juin 1992
24 juin 1992
), du rétablissement du CD 14 et de la bretelle de Carnoules, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes du Cannet-des-Maures, du Luc, de Puget-Ville et de Cuers ; Vu 2°),
Source officielleJEX
69d02877cdc6046d470763b6
2 avril 2026
2 avril 2026
2017 entre la société BNP PARIBAS et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT (devenue CABOT FINANCIAL France) puis le 1er septembre 2023 entre la société CABOT FINANCIAL France et la société CABOT SECURITISATION
Source officiellePage 31 sur 1904