et collectifs de production susceptibles de justifier l'allocation d'une prime d'intéressement aux salariés de son groupe, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'état de la carence

desquels lui avait été reprochée son inaptitude à assumer correctement ses fonctions, qui avait fait l'objet de mises en garde et de mesures de rétrogradation et qui n'avait fait que persister dans ses carences

, la cour d'appel, saisie d'une action en responsabilité contre un auxiliaire de justice qui avait négligé de relever appel d'un jugement, ne pouvait la débouter de ses demandes au seul motif de sa carence

de relever à cet égard que si les difficultés familiales invoquées par Mme Z... peuvent expliquer un certain retard dans la direction des affaires sociales, elles ne peuvent cependant pas excuser la carence

parties n'ont jamais fait état de cette question pour la bonne raison que les élections pour la désignation des délégués du personnel de la société FOLUELSO avaient donné lieu à un procès-verbal de carence

l'exécution du travail, la cour d'appel a dénaturé ces documents et, notamment, la fiche d'évaluation du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1992 et le bilan objectif du 9 avril 1992, qui font état de carences

à savoir un changement de comportement depuis le licenciement de Mme M.D. en novembre 1985, une attitude passive, de retrait, inertie, une attitude équivoque avec certains membres féminins et des carences

l'ouverture de la procédure collective dont la société a fait l'objet une fois que les poursuites individuelles étaient suspendues; qu'ainsi, l'impossibilité de recouvrement résulte directement de la carence

l'assuré d'établir le paiement de cotisations pendant la période revendiquée, au besoin par la seule démonstration de la retenue du précompte; que cette preuve ne saurait résulter ni de la prétendue "carence

et collectifs de production susceptibles de justifier l'allocation d'une prime d'intéressement aux salariés de son groupe, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'état de la carence

parties ; qu'ainsi en mettant des intérêts à la charge de la société Bolvin Opticien des intérêts de droit à compter de la demande en justice, la cour d'appel a fait supporter à la société ses propres carences

preuve est libre, reprocher à une société intimée de n'avoir pas produit tel ou tel élément de preuve jugé indispensable selon la cour d'appel, sans avoir invité la partie à qui on oppose une prétendue carence

X... la somme de 402 746 francs au titre de la perte du droit de présentation, sans caractériser le lien de causalité entre la carence de M.

859 francs détournés par la comptable ; qu'en énonçant que la société "ne met pas la cour en mesure d'évaluer le montant de la partie des détournements qui, selon son analyse, sont imputables à la carence

X... relative à des cotisations versées par le syndicat des fondeurs de France ou précomptées sur des salaires par lui payés, il ne pouvait être suppléé à cette carence par un certificat de travail imprécis

décision, après avoir rappelé la teneur du rapport d'inspection des 17 et 18 septembre 2001 ainsi que celle de l'arrêté des comptes de l'étude au 19 novembre 2001, que ces constatations révélaient la carence

d'un motif imprécis équivaut à l'absence de motif, qu'après avoir reproduit le contenu de la lettre de licenciement duquel il ne résultait aucun motif précis, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence

l'insuffisance professionnelle, le fait pour un directeur d'établissement, ayant sept ans d'ancienneté dans ses fonctions, de transmettre des informations erronées à la comptabilité, de faire preuve de carence