AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acbccdc6046d47e0c1fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025000078 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acc6cdc6046d47e0c323
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025000079 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b183cdc6046d47e17514
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de rôle : 2025001629 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b1adcdc6046d47e17895
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de rôle : 2025001650 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ebfe25450008314b0a
23 avril 2024
23 avril 2024
CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47827 S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fd
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...
Source officielleRéféré président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:236
10 juin 1986
10 juin 1986
. # Fernand Carron tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # EEG-Executieverdrag - Artikel 33, Tweede alinea - Woonplaatskeuze. # Zaak 198/85
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd64691
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/570 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKK APPELANT Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df17cdc6046d473bd1d7
20 avril 2026
20 avril 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a12cdc6046d47bf3ec1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a8ecdc6046d47bf45e4
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0d00cdc6046d47bf6b51
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0d14cdc6046d47bf6c75
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1835cdc6046d47c0fa55
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f64cdc6046d47c290a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025000249 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
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