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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1aeacdc6046d47f32fb9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2024 cassant
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf3cdc6046d47f3724a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d00cdc6046d47f37314
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d0ecdc6046d47f373e8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2024 cassant
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d11cdc6046d47f3740e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2024 cassant
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d16cdc6046d47f37438
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f14cdc6046d47f3989b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f18cdc6046d47f398e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f1ccdc6046d47f39924
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f21cdc6046d47f3996f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2fcdc6046d47f39a3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2024 cassant
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f33cdc6046d47f39a85
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [8] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [12] [Localité 13] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211acdc6046d47f3bb6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 15] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
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