CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423ff9
16 novembre 2005
"aux motifs que " Raymond X... sollicite ... la nullité du jugement entrepris en ce qu'il fait référence à une condamnation amnistiée ; qu'il justifie par la production d'une lettre du service du casier
61372695cd58014677426c19
4 octobre 2006
ou psychiatrique ; qu'il se déclare innocent de l'ensemble des faits extrêmement graves pour lesquels il a été condamné, et n'a pas évolué depuis son incarcération ; qu'il convient d'ajouter que le casier
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663
1 juin 2022
[P], qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, une peine de six années d'emprisonnement ferme, la cour d'appel a retenu que « le casier judiciaire de M.
61372623cd580146774233c9
7 novembre 2001
de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.
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Chambre civile 1-6
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28 mai 2026
restituer à ses frais à la société par actions simplifiée Grenke Location l'ensemble du matériel objet du contrat de location, à savoir un Ipbx Wildix et un Switch Poe Wildix, un poste '80 Wildix, un casque
Pôle 5 - Chambre 1
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16 décembre 2014
du casque.
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