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16 205 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423ff9

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

"aux motifs que " Raymond X... sollicite ... la nullité du jugement entrepris en ce qu'il fait référence à une condamnation amnistiée ; qu'il justifie par la production d'une lettre du service du casier

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c19

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

ou psychiatrique ; qu'il se déclare innocent de l'ensemble des faits extrêmement graves pour lesquels il a été condamné, et n'a pas évolué depuis son incarcération ; qu'il convient d'ajouter que le casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[P], qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, une peine de six années d'emprisonnement ferme, la cour d'appel a retenu que « le casier judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c9

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de lunettes fournis par son employeur et conservés dans le casier mis à sa disposition.

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

restituer à ses frais à la société par actions simplifiée Grenke Location l'ensemble du matériel objet du contrat de location, à savoir un Ipbx Wildix et un Switch Poe Wildix, un poste '80 Wildix, un casque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d50

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

du casque.

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