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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9dd
3 novembre 2022
ayant son siège social [Adresse 1] (Belgique) représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marc Messager, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
CHAMBRE 8 SECTION 1
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18 janvier 2024
Monsieur [W] [F] né le 28 Mai 1961 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [F] née le 04 Avril 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce
Pôle 3 - Chambre 1
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11 septembre 2019
Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] [Adresse 3] représentés par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie CALERO pour Me Thierry LACOSTE
TROISIEME CHAMBRE
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28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7D-SYPT Jugement (N° ) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric Laforce
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12 octobre 2023
d'Arras APPELANTE SAS Hexacontrole agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine
1/4 social
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2 avril 2024
DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS (SUD PTT) pris en la personne de Monsieur [E] [W], Membre du bureau [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Zoran ILIC et par Maître Emilie LACOSTE
CHAMBRE 8 SECTION 3
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24 septembre 2015
Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de par Me Nathalie COLLIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN INTIMÉS Monsieur [K] [M] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE
626b816fd1fb03057d9a50ef
par actions à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 14] [Adresse 10] Représentée par Me Eric Laforce
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13 octobre 2022
Métropole APPELANTE SAS Mysoda France agissant poursuites et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège socia[Adresse 3] représentée par Me Catherine
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR CSE DE L’UES CGG VENANT AUX DROITS DU CE DE L’UES CGG [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roger KOSKAS et Maître Emilie LACOSTE
Chambre A - Commerciale
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14 janvier 2025
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017494 et par Me Michel LACORNE
Cour d'Appel
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5 décembre 2007
. - ZI des Ebisoirs 78370 PLAISIR représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE-ANDOUARD, avoués à la Cour de BORDEAUX, assistée de la SCP TETAUD-LAMBARD-JAMI, substitué par Maître Isabel L..., avocat au
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 mai 2020
APPELANTE SARL société des entrepôts de Thumeries prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce
Chambre Sociale
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11 janvier 2024
RANDOUX de la société ERDX AVOCAT, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Madame [J] [N] Née le 23 août 1972 à [Localité 5] (22) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Philippe-Henri LAFONT
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