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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente Monsieur Christian BYK, conseiller MonsieurJulien SENEL conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94944
19 juin 2020
19 juin 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01818
23 septembre 2009
23 septembre 2009
par une faute grave et d'avoir, en conséquence, débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' il résulte des attestations produites (Florence Y..., Patrice Z..., Sophie A..., Christine
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Marc AZ... , demeurant 12, rue Tour du Village, 91410 Authon-la-Plaine, 125 / de Mme Christine AD..., demeurant ..., 91150 Morigny, 126 / de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[B] [R] et Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb26
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le montant du paiement réclamé par le mandataire liquidateur de la société Toitvert Optigreen à cette dernière tient toutefois compte du défaut de remise des végétaux, une décote de 2 586,60 euros ayant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03836
30 juin 2009
30 juin 2009
vainement objecté par les prévenues que les dessins et modèles invoqués ne sont pas nouveaux ni ne présentent un caractère individuel ; qu'en effet, si les bijoux protégés empruntent des figurations ou décorations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001334807
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Elle est représentée devant la Cour par M e Christian Decot, avocat à Strasbourg. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68151-68619
19 janvier 2000
19 janvier 2000
applicant, who in 1948 had been sentenced to a year’s imprisonment for having expressed criticism of the communist regime established in 1946, brought an action in which he sought to be granted rights that Decree
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
7 décembre 2012
FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1241 Rôle N° 11/04706 [H] [O] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéréGREFFIER, lors des débats : Melle Maud FACQUERMINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74bc230085be60278c74
1 juillet 2019
1 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- DEMANDERESSES SAS ETCH FORMATION 8-10 rue de Périole 31500 TOULOUSE Représentée par Me Thomas NECKEBROECK de l'Association CABINET D'AVOCATS DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
Christian B..., expert mandaté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC001213121
3 juillet 2025
3 juillet 2025
France ((dec.), no. 41994/21, § 43, 21 September 2021), Le Mailloux v. France ((dec.) [Committee], no. 18108/20, § 11, 5 November 2020) and Piperea v. Romania ((dec.)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300959
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Christian X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 3°/ la société Techniques et économie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD002627004
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Following the fall of the communist regime in December 1989, Decree no. 358/1948 was annulled by Decree no. 9/1989.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fca4
25 septembre 1997
25 septembre 1997
formé par : - La Société SOCER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian
Source officiellePage 31 sur 73
DECOSTER, Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2014
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DECOSTER, Christian
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2013
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DECOSTER, Christian
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/03/2013
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GOUY, VERT DECOS, Christian
11/07/2012
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ZURRA, DECOSTER, Corinne, Christian
29/11/2011
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