Claude, Paul, Maurice Y..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), 3°) la société Jean-Claude Racape et Cie, Noringa Nautisme, dont le siège social est ...

Claude X..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 5 / M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de

Georges, Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Régie Chapot et compagnie, société

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Y...

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jean-Claude X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'assocation Auto cross du Bourbonnais, demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean-Claude Envain, demeurant 56, la Barrière française, 59143 Millam, 24 / de M. Régis Figoureux, demeurant 93, Welt Straete, 59143 Millam, 25 / de M.

Aux termes de l'article L. 241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.

Aux termes de l’article L. 241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.

Localité 5] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

Adresse 1] représentée par Maître BOURGEOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0688 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura