Robert X... A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°) La société les fils de René X...

LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Monsieur [L] [B], demeurant

LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse

LOGE GBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [T] [O] né le 24 Avril 1965

Claude Z..., M. Jean-Claude YY..., M. René YS..., Mme Catherine XK..., M. Roger XC..., M. André YW..., M. Patrick XU..., M. Bernard ZW..., Mme Joëlle T..., M. Claude ZY..., M. Georges YZ..., M.

Claude DB, demeurant ..., M. Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M.

une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ07 / 8190 Madame Viviane Marie Claude

le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B

; 3) Les tentatives d'homicide volontaire spécifiées ci-dessus ont-elles été commises avec cette circonstance que la victime Eva X... veuve Y... est la mère légitime de Jean-Claude Y... ?

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE, TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE DES 8 ET 18 FEVRIER 1977, MARCEL ET ROBERT X...

civile, l'article L. 242-1 du Code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, et l'article A 243-1 du même Code, et son annexe II ; Attendu que, le 10 août 1980, Robert

Claude XH..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 134875, présentée par M.

Robert- contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 4 décembre 1986 qui, pour paiement de salaires inférieurs au SMIC, l'a condamné à treize amendes de 700 francs ;

Robert- contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 4 décembre 1986 qui, pour paiement de salaires inférieurs au SMIC, l'a condamné à treize amendes de 700 francs ;

Claude, demeurant 4, bis rue Wulfram Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. H... Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M.

Robert Y..., 4°/ Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Cravons à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Robert G..., demeurant ... (Hérault), 2 / de M. Régis Y..., demeurant chemin des Peyrières à Balaruc-les-Bains (Hérault), 3 / de M.