Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452516.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611897_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société clinique de convalescence du château de Clavette est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba194dcdc6046d470a5d59
12 janvier 2026
12 janvier 2026
assignation en date du 02 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51121
8 décembre 2022
8 décembre 2022
présidence __________ [C] Pourvoi n° : P 22-16.591 Demandeur(s) : la société La Capitelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Supermarché du Val Claret
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0cdb89538338ecdcd1b
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/396 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBS 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Amandine CLERET
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aae7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BM 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Amandine CLERET la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506362_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par suite, Me Clément, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301309_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203660_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv2
é par l'expert et déclaré irrecevable la demande dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C202214
16 décembre 2010
16 décembre 2010
(les consorts Y...), ayant assigné Mme Z... et la commune de Saint-Clément (Hautes-Alpes) en bornage, un jugement du 27 janvier 2004 a déclaré leur action recevable et ordonné avant dire droit une expertise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300566_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510577_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle
Source officielleother
61372652cd58014677424aa5
5 avril 2004
5 avril 2004
lieu en audience publique le 6 février 2004, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Clerget
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
Clemens X... C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100506_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110444_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié de baux meublés les contrats de location de ses 4 appartements situés 3 rue André Clément à Nantes, alors que ceux-ci ne respectent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fcf
10 mai 2006
10 mai 2006
; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Clévert
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
8 octobre 2025
affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Alexandre X..., le 24 février 2000, Piéric C... et Alexandre B..., le 29 février 2000, ont reconnu leur participation à l'incendie ; que les trois derniers ont mis en cause une quatrième personne, Clément
Source officiellePage 31 sur 596