nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-claire BOURSIER, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES

xa0;  Rend la décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, Pietro Radici, est un ressortissant italien, né le 2 janvier 1932 et résidant à Corteno

INTIMÉE JARICOT SERVICES " NININE SOLANGE " Angle des rues Delgrès et Brissac 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie défenderesse : comparant par la SCP BOQUET-NICLET, agissant par Me Christelle NICLET, Avocat au barreau de Val d'Oise – 25-27 avenue de la Constellation

La [10] oppose que : - le médecin-conseil après avis sapiteur psychiatrique, a noté une constellation de symptômes évoquant une symptomatologie anxio-dépressive, constat repris par le médecin consultant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

septembre 1974 (pièce n° 1), que des photographies prises à cette date (pièces n° 36, 37, 40 et 52), qu'à cette époque la maison d'habitation était en très mauvais état, les murs en pisé et la toiture, constellés

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Condello pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. Mme A était mariée à M.

grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juin 2007, enregistrée sous le n° 06/00028 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Félix COTELLON

WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Mickael Y... ... 97118 saint François Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON

grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistrée sous le no 17/01474 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Félix COTELLON

XX..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ... et actuellement à Lille (Nord), Bâtiment 10/12, appartement ..., 91°/ de Mme Eliane XP..., demeurant à Vileneuve d'Ascq (Nord), ..., 92°/ de Mme Consuelo

C E, représenté par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en date du 20 janvier 2022

A et de Me Condello substituant Me Clamer représentant la commune de Bitche. Considérant ce qui suit : 1.

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Condello, avocat de la commune d’Ottrott, - et les observations de Me Gentit, avocat de Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet

2016 Erjon Lleshi 13/10/1977     28/05/2018 22/02/2018 3,000   60739/15 01/02/2016 Gheorghe Dima 19/04/1987     28/05/2018 14/03/2018 3,000   60929/15 01/02/2016 Andrei Costenar