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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL, conseillère et Mme Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059225
12 mai 2017
12 mai 2017
- signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre et par Madame Deborah TOUPILLIER, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
24 février 2006
Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY
Source officiellePPEP Civil
6786dd28df5b5c7d10caba25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans tous les cas, le prêteur fournit ces informations par écrit ou sur un autre support durable à intervalles réguliers.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1512586-1586316
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Or, la procédure d’exécution forcée n’a débouché que sur la condamnation de la mère d’Inês au paiement d’une amende modique et au versement d’une indemnisation dont le montant est assez modeste.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
4 septembre 2012
X...ne fournit, toutefois, aucun élément relativement au premier épisode qu'il dénonce.
Source officielle6ème Chambre
69677928cdc6046d47402f13
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De surcroît, sur ce point, l'intimée fournit l'attestation de son expert-comptable qui explique la récupération automatique des données comptables, en ayant procédé à «l'édition des chiffres d'affaires
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : en ce qui concerne la responsabilité pour faute, le tribunal a considéré à tort que les inondations de sa propriété avaient pour cause des remontées d’eau et non un débordement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
La cour retient, ensuite, qu'aucun élément versé au dossier ne fournit d'indices suffisamment probants quant au fait que la société Red ne bénéficiait pas d'une alternative économiquement viable pour la
Source officielle17e Chambre
5fde9bccf334c36f9cd9197e
28 juin 2018
28 juin 2018
X... en disant : 'nous allons nous débarrasser des éléments perturbateurs'. M. D..., collègue de travail, rapporte avoir assisté à une réunion, le 16 septembre 2013, au cours de laquelle M.
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 8 N° RG : 13/02781 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En conséquence, sous réserve de la fraude, dès lors que le pétitionnaire fournit l'attestation, prévue à l'article R. 431-35 du code de l'urbanisme, selon laquelle il remplit les conditions définies à
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Dans les deux cas, une étude technique doit être fournie par le pétitionnaire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/13522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
Cette lettre ne fournit aucune indication sur les conditions financières de préemption envisagées par la société KOE. (M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300807
23 novembre 2022
23 novembre 2022
paiement des dépens, ainsi qu'à la disposition les déboutant de leurs demandes reconventionnelles et, d'autre part, au chef du jugement du 3 juillet 2018 leur faisant obligation, sous astreinte, de fournir
Source officielleChambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[Z] a fourni le détail de ses heures complémentaires. Le 23 novembre 2020, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
8 janvier 2024
respiratoire importante : - Dyspnée marquée au repos, cyanose plus ou moins prononcée, tachycardie, toux productive, diminution importante du jeu thoracodiaphragmatique, augmentation de l'aire cardiaque avec débord
Source officiellePage 31 sur 67