sans équivoque après leur exécution ; qu'en se fondant, pour juger la société Heude créancière de la SCI La Rive au titre de travaux afférents à la modification du passage en sous-sol, à la pose d'une dalle

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 24 juin 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date

Par actes de commissaire de justice en date des 16 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] Volume 1 sis [Adresse 2], M. [Z] [Y], Mme [M] [K], épouse [Y], M.

verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres affectant la dalle

[J] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2014, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à

... en date du 11 août 2008 Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2008 ***** Monsieur Y... et son épouse étaient propriétaires depuis le 29 septembre 1969 d'un immeuble situé..

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de constat d'infraction dressé le 17 avril 2019 que " la hauteur du niveau fini de la dalle de garage et de l'entrepôt ne correspond pas au

A ce titre, elle établit un document administratif électronique (DAE) à l'expédition de ses marchandises, l'entrepositaire destinataire émettant un document d'apurement à la réception. 2.

Elle ajoute qu'il ne saurait être financé une dalle de béton d'une épaisseur de 10 cm alors même qu'aujourd'hui la terrasse ne repose pas sur une dalle béton.

[K] soulèvent la nullité des deux procès-verbaux, en date des 17 septembre 2019 et 19 avril 2022, établis par M.

Les travaux ont été réalisés mais, à cette occasion , l'entreprise ayant réalisé les travaux les a prévenus avoir constaté l'existence d'un vide sous la dalle de béton de l'habitation, la dalle de béton

ainsi que celle de tous occupants de son chef et condamné la société [...] au paiement à la Sci VSE MOE d'une indemnité d'occupation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la sommation délivrée par le bailleur en date

Cabinet BERTHOZ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2006 enregistré

ceux-ci soient supportés, la cour d'appel, qui a retenu que les travaux destinés à remédier aux désordres correspondaient à la dépose et à la repose du carrelage et à la reprise du support (planche ou dalle

amiable établie à leur demande par Monsieur A... et versé aux débats que ce dernier a pu constater l'absence de raccord entre le dallage du garage et celui du rez-de-chaussée et que l'ensemble de la dalle

B ; - des autorisations d'occupation temporaire avaient été consenties précédemment sur une dalle contiguë au terrain qu'elle loue et qui est intégrée au domaine public maritime ; - le bâtiment loué

D'une part, la société Sydo, usufruitière des locaux, ne conteste pas ne pas avoir engagé de travaux en vue de remédier à ce défaut d'étanchéité de la dalle supérieure.

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Daniel