Salvatore MAROTTA, 34   000   EUR   ; -   pour la neuvième requérante, Mme Daniela PALMIERI, 11   500   EUR   ; -   pour le dixième requérant, M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.

Daniel BARLOW, Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

de réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa 1er ; qu'au sens de ce texte, le contrat relève du régime du démarchage à la condition qu'il soit conclu dans un court laps

l'état du rejet par le premier juge, en des motifs que la Cour fait siens, du caractère probant des pièces sur lesquelles les appelantes fondaient leurs prétentions, la simple attestation délivrée par Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Août 2022.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle

N°20/00674 D'une part, ET : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Anne-laure

JJCM dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS

TAXI XR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat

Y mandataire liquidateur de la société Pinatel et Chapuis Y... par la SCP BONIFACE-HORDOT Avocat au Barreau de Saint Etienne Substitué par Me Fermat AGS - CGEA DE CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre

syndical ouvrier) INTIMEE SARL AEROBAG (GROUPE KEOLIS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué par Me Laure

2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/01942 APPELANTE : Société KGK KONSIMPEX SRL, société de droit Roumain agissant poursuites et diligences de son directeur général Str Vasile Laar

Guy Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : Mademoiselle Catherine Z..., exerçant sous l'enseigne " LAURE " ... 56100 LORIENT présente, assistée de Maître Lionel LARDOUX, avocat au

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : Stéphanie, née le 14 novembre 1977, Anne-Laure, née le 2 octobre 1981.