navigant professionnel de l'aéronautique civile aux fins de paiement de sa pension de retraite complémentaire pour la durée du congé de reclassement ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de la débouter

X... sont donc irrégulières et c'est à juste titre que les premiers juges en ont prononcé la nullité ainsi que des actes subséquents ; par contre étaient antérieures aux gardes à vue en réalité débutées

les articles précités de la loi du 24 juillet 1966 et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ; "aux motifs que l'assemblée générale ordinaire de Proma convoquée à 16h30, a en fait débuté

cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ainsi que des rappels de salaires et de congés payés ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 1997) de l'avoir déboutée

comptable le 29 novembre 1990 a été licenciée le 24 mars 1992 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1997) de l'avoir déboutée

de centre ; que, par suite d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er octobre 1985, le salarié a été licencié par lettre du 2 janvier 1986 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

attaqué (Montpellier, 15 mai 1997) d'avoir déclaré que la rupture de son contrat d'apprentissage était conforme aux dispositions de l'article L. 117-17 du Code du travail et de l'avoir en conséquence débouté

tenter d'échapper aux conséquences financières de l'exécution du bail, la SCI l'a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

mais avait laissé subsisté le chef du dispositif de cet arrêt confirmant le jugement par lequel le tribunal avait jugé que « la MAIF avait engagé sa responsabilité en acceptant, en 1992, s'agissant du début

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et en versement à ce titre d'un rappel de salaire,

opérations de perquisition sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu ; qu'il résulte de la procédure que Mme [Y], en la seule présence de laquelle s'est déroulée

un représentant de son choix, qu'il ne disposait d'aucun droit sur cet appartement quand, d'une part, il résulte du procès-verbal de contact avec le gérant de l'agence immobilière (D.670) qu'avant le début

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail et de sa demande de condamnation de la société à lui

février à octobre 2012) confirmaient que les tâches qui lui étaient confiées pouvaient, en dehors de tout formalisme, être complétées à l'initiative de l'employeur ; qu'en affirmant néanmoins, pour débouter

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Il sera débouté de sa demande de ce chef.

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et congés payés afférents et de dommages-intérêts au titre de l'atteinte au droit de grève, alors « qu'il résulte de

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement n'était ni nul ni abusif et de la débouter de sa demande de dommages et intérêts au titre d'un licenciement nul ou subsidiairement abusif,