X..., fonctionnaire hospitalier détaché, exerçant des fonctions de directeur à l'Association hospitalière Sainte-Marie, a été licencié le 6 janvier 2001 ; Sur le pourvoi n° R 04-43.937 formé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire en position de détachement au service de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pâtisserie Rhône délices, dont le siège social est ...,

"produisait" des pièces indiquant réaliser moins de dépense que son prédécesseur alors que celles de son employeur "mentionnaient" une augmentation des dépenses de réparation, des achats de pièces détachées

X..., médecin psychiatre au Centre hospitalier spécialisé d'Uzès, a été, sur sa demande, nommé en position de détachement au Centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet (Nouvelle-Calédonie) par

nationale de la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

l'arrêt attaqué (Douai, 18 avril 2014) que Mme [T], engagée le 1er mars 1984 par le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (Siden), aux droits duquel est venue la société Noréade a été détachée

X... à la Ville de Charleroi n'impliquait pas des compétitions et des stages dans cinq pays différents, ce qui supposait une activité internationale hors de tout détachement, de sorte que la seule loi

confusion des peines aboutirait, dans l'espèce, à une immunité totale relativement au délit réprimé par la peine la moins forte ; qu'elle méconnaît qu'en droit, la confusion des peines, si elle débouche

conclusions d'appel, que les sociétés Vadi, ayant pour objet le traitement de l'aluminium, et Acoustic, ayant pour objet la fabrication de haut-parleurs à plasma froid, étaient destinées à créer des débouchés

résidant auraient été commis par le biais de démarches réalisées auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; que le lieu de la production des pièces, eussent-elles été reçues à Nîmes en raison de la délocalisation

que, pour décider que la convention d'occupation était conclue à titre onéreux, la cour d'appel a relevé que la mise à disposition de la maison était faite moyennant la contrepartie d'une somme de 7 deutch

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche

emploi ; que le certificat de travail constitue à cet égard un document essentiel ; qu'en refusant au salarié qui s'était présenté lui-même chez son employeur, ensemble en refusant à un huissier dépêché

d'appel à rechercher si les commandes numériques et les cartes électroniques les équipant n'avaient pas été simplement connectées aux rectifieuses, ces commandes pouvant alors être très facilement détachées

Santos pouvant déboucher sur un licenciement et que, d'autre part et surtout, il est manifeste que les motifs de l'ordonnance ont été calqués sur la décision de l'inspecteur du Travail en date du 27 février

l'Ile-de-France, cette dernière étant assurée par le gérant, son père, président directeur général d'une société où il était très minoritaire, son père étant lui-même assisté d'intervenants extérieurs détachés

attaqué qui constate, lui-même, que les augmentations de la production avaient déjoué les prévisions et qui s'abstient de rechercher quelle était concrètement la situation de la production lors du détachement