Z... diverses parcelles de terres et un bâtiment agricole ; que ce dernier a contesté le congé que les premiers lui ont fait délivrer pour reprise au profit de leur fils, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils pour M. Y...

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Générali France et de l'APO, les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Michel Y..., 3 / Mme Josette Y..., née C..., demeurant tous deux Moderne Hôtel, ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de

le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Géoservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Interbail, dont le siège social est ... (8e

François X..., demeurant ..., appartement 431 à Gagny (Seine-Saint-Denis), II. Sur le pourvoi n° W 90-45.252 formé par M.

DBX6-W-B7I-Y4Y3 AFFAIRE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [V] [I] [U] SARL TOUT HABITAT SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES SCP DEFFIEUX GARRAUD

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, à la SCP Spinosi

n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Madame Julie Z..., veuve de Monsieur Antoine A..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE PELETIER, dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée par le cabinet BORDAT, dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis, Christian, Paul Z..., demeurant à La Malmaison, Guignicourt

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Réunion), Mare à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986, par la cour d'appel de Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au juge des référés