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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6431068328558704f52e6ab3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-77

droit de la concurrence

23 avril 2024

23 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sèvres Distribution par le groupe Benharrouche et le groupe Carrefour

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-39

droit de la concurrence

10 mars 2016

10 mars 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Rozay Distribution et Tournan Goncours par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-166

droit de la concurrence

11 décembre 2015

11 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Corsaire et Trottel distribution par la société Carrefour France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-169

droit de la concurrence

3 décembre 2012

3 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Cie (Groupe Carrefour) de la société Jupilou

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-172

droit de la concurrence

3 décembre 2012

3 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nereide par la société Amidis et Cie (groupe Carrefour)

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-181

droit de la concurrence

19 décembre 2011

19 décembre 2011

relative à l'acquisition par la société Codi-France de cinq fonds de commerce auprès du groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-24

droit de la concurrence

23 juillet 2009

23 juillet 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Floritine par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour

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ADLC

ADLC:25-DCC-62

droit de la concurrence

17 mars 2025

17 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce du groupe Casino par le groupe Carrefour

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?

ADLC

ADLC:10-DCC-195

droit de la concurrence

21 décembre 2010

21 décembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etablissements Bertholon Frères par les groupes Carrefour et Provendis

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-16

droit de la concurrence

11 février 2013

11 février 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sojidis par les sociétés Gemma et Profidis (groupe Carrefour)

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ADLC

ADLC:15-DCC-149

droit de la concurrence

6 novembre 2015

6 novembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Salaca par le groupe Carrefour aux côtés de la famille Gabrillargues

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-165

droit de la concurrence

18 novembre 2013

18 novembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Favicar par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-128

droit de la concurrence

29 août 2014

29 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stenn par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-18

droit de la concurrence

15 février 2013

15 février 2013

relative au contrôle conjoint de la société Jupilou par la société Verdistri et Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

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ADLC

ADLC:14-DCC-152

droit de la concurrence

22 octobre 2014

22 octobre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodita par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-146

droit de la concurrence

11 octobre 2012

11 octobre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Compagnie, filiale de Carrefour, de la société Varjea

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?

ADLC

ADLC:15-DCC-160

droit de la concurrence

3 décembre 2015

3 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Faldis par la société Financière Aljy aux côtés de Carrefour

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ADLC

ADLC:97-A-14

droit de la concurrence

1 juillet 1997

1 juillet 1997

relatif à la prise de participation de la société Carrefour dans le capital de la société Grands Magasins B (GMB)

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ADLC

ADLC:18-DCC-184

droit de la concurrence

31 octobre 2018

31 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Du Hameau, Vergil II et Vegil par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier

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