Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domaine du Couge, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme A... et MM. X... et Y...

du 3 mai 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes-rapporteur ; - les observations de la SCP Piwnica

demande de la congrégation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'usage du droit de propriété ne peut se faire que dans le respect des lois et des règlements ; que les propriétés privées riveraines du domaine

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse générale de la sécurité sociale de la Martinique, de la SCP Piwnica

Xavier de Lesquen, maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme U et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société France Télévisions et de la SCP Lyon-Caen

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE ERNEE VIANDES, - les conclusions

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SODEMEL et de la SCP Boullez, avocat de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Kremlin-Bicêtre, - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Presses universitaires de France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Presses universitaires de France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société La Team GS.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Saint-Maur, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Saint-Maur, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Vitry-sur-Seine, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de Saint-Maur-des-Fossés, les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica