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1 191 résultats pour « FERTOUT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c110de15342de147b3

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde1

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 (n°56, 11 pages)

Source officielle
CA

14e chambre

60320d373b79654547f7151f

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Société mère de l'ensemble des filiales en France et à l'étranger au sein du groupe Altran , la société Altran Technologies est divisée en quatre pôles répondant à 'une logique opérationnelle tant métiers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. / En zone UC 1 : / A défaut d'indications graphiques, les constructions se feront à l'alignement ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651728

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08062

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60338c9a6ebade3f98bb4397

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb56

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee31

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il a ajouté que les versements au titre de l'article 83 (retraite complémentaire à cotisations définies) feront l'objet d'une régularisation sur le bulletin de salaire du mois d'avril et que face au refus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3222e3e3b1864ce22b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janvier 2020 (R.G. n°17/00042) par le pôle social du TJ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR dit que la société devra lui remettre un certificat de travail et une attestation pour Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204407_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la passation du lot n° 2 intitulé " Terrassement - Gros œuvre - Clos couvert " du marché relatif à la construction du pôle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

dossier médical de cette dernière, sachant * que dans le cadre d'un courrier du 24 novembre 2010 adressé au Docteur Jean-Marc F... en sa qualité de médecin traitant de l'intéressée, les médecins du Pôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d40

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DONNEMAIN 28200 CHATEAUDUN représenté par Maître Isabelle COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : La Société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE-venant aux droits de la SOCIETE FERTOISE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Les échanges se feront par l'intermédiaire de carrefours aménagés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236408c924eadffcc45d9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* * * DECISION Vu le jugement en date du 18 février 2021 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, procédure et prétentions initiales des parties par lequel le pôle social du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc7c40aa805a7864c9d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7078f8faf13e2e973f16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cf033cf481c39a25c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBN N° Minute 25/190 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle