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4 589 résultats pour « Farina »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d06894f7f4d2e0a88cb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame [L], DEMANDEUR(S) Madame [V] [P] représentée par Me Chloé FABIAN

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626785

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de Mme X... en appliquant au montant hors taxe des achats, par l'officine, de spécialités pharmaceutiques, de produits para-pharmaceutiques et de laits et farines

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7a0

Cassation

18 février 1974

18 février 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MAI 1972)QUE, DE 1961 A 1967, TERRAGE A CHARGE LORCH, DIRECTEUR DES ACHATS DE LA SOCIETE FARINES ET ALIMENTS SPECIAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402302_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

31 janvier 2024 du maire de Marseille portant modification de l'arrêté de mise en sécurité n° 2022_03435_VDM du 24 octobre 2022 concernant l'immeuble situé 11 rue Vincent Scotto / 14 rue Poids de la Farine

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27bacdc6046d47b12934

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes suges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27e9cdc6046d47b12cef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard FARINA juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 15 Juillet 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD

69a21699cdc6046d47f9256d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a236a6cdc6046d47fba7b5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [I] Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FARINA Bernard, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f9ecdc6046d47551109

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f867d

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Farina, demeurant ...

Source officielle

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