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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01858_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01946_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00375_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00507_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101385_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Cousi-Lété, représentant la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100970_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201889_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100625_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallardo, représentant la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102012_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f78

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34c2

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f1

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b2

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a8d

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeada

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f67

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f6a

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., X..., D..., Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mme Y..., M. Z..., Mme E..., M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed25c

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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