B... à procéder chaque année à compter de l'année 2007 et au plus tard le 15 août, au fauchage des berges par broyeur à tracteur , type broyeur à paille, sous astreinte de 50 € par jour de retard, - dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Fauchon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Pour infirmer le jugement qui avait déclaré, après requalification, M., [C] coupable de détention d'espèce protégée pour le faucon gerfaut, l'arrêt attaqué énonce qu'aucune taxidermie de faucon gerfaut

X... s'était trouvé en état d'ébriété sur son lieu de travail, ou si, à supposer même qu'il ait une fâcheuse tendance à la boisson, si cette tendance avait eu une influence sur son comportement professionnel

d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Orléans-Pithiviers, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Fauchon-Gervaise

l'état parcellaire dit le "Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon

l'état parcellaire dit le "Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-15.753 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fauchon

le chef du parc et les responsables de la CDES, de la CDOA..." ; qu'en déduisant du seul fait que l'incident du 28 juin 1989 se soit déroulé sur une route départementale au cours d'une opération de fauchage

présentée à aucune des deux convocations adressées par l'expert pour les 6 février et 26 juin 1991 ; que la sommation du 13 juin 1994 de communiquer l'original est restée sans effet ; que la charge Faucher

X... produisait une facture établissant qu'il avait fait faucher les herbages le 28 août 1998, ce qui était de nature à établir qu'il les exploitait normalement, la cour d'appel, en jugeant cependant qu'il

Pascal Faucher, conseiller, en son rapport, et M. Martin Viver-Darviot, substitut général, en ses réquisitions ; qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que M.

cas des propos agrémentés d'injures tenus envers une subordonnée par le salarié licencié qui, de plus, lui a secoué violemment la tête en la menaçant de la gifler ; qu'en décidant que cet "incident fâcheux

violé les articles L. 122-6 et L. 122-14.3 du Code du travail; alors, d'autre part, que ni une absence injustifiée en elle-même, dont il n'est ni allégué ni constaté qu'elle aurait eu des conséquences fâcheuses

de protection spéciale en application de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des oiseaux sauvages (directive "oiseaux"), dont relève le faucon

l'entreprise (...), ainsi que les dommages causés au cours de chargement, déchargement, manutention de marchandises" ; qu'en l'espèce, le dommage survenu au cours de l'opération de déchargement d'une faucheuse

procédant à une constatation certaine qui ne laisse place à aucun doute ; qu'en se fondant cependant sur la seule hypothèse que la modification de la composition du ciment "pouvait" avoir des conséquences fâcheuses